Les démarches
Le service État civil vous accompagne dans les grands moments de la vie. Il établit et conserve les actes officiels (naissance, mariage, décès) et vous accompagne dans les différentes formalités administratives.
Les démarches proposées : Demande d’acte de naissance ; Demande d’acte de mariage ; Demande d’acte de décès ; Déclaration de décès ; Dossier de mariage ; PACS (enregistrement, modification et dissolution) ; …
Comment effectuer votre démarche ?
Certaines demandes peuvent être réalisées en ligne, tandis que d’autres nécessitent un rendez-vous ou un déplacement en mairie.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
La mairie de Pont-de-Veyle est équipée d’un dispositif de recueil permettant d’établir les cartes nationales d’identité et les passeports.
Les démarches proposées : Première demande ; Renouvellement ; Perte ou vol ; …
Comment effectuer votre démarche ?
- Réaliser une pré-demande sur le site de l’ANTS.
- Prendre rendez-vous en mairie.
- Se présenter avec les pièces justificatives.
- Retirer son titre une fois celui-ci disponible.
Retrait de votre titre
Le retrait des cartes nationales d’identité et des passeports s’effectue sans rendez-vous aux horaires suivants :
- Lundi : de 15h00 à 16h30 ; Mercredi : de 10h30 à 12h00 ; Vendredi : de 10h30 à 12h00
Le retrait est obligatoirement effectué par le titulaire du titre. Aucun envoi postal ni retrait par une autre personne n’est possible. Pour toute question concernant votre demande ou la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service au 06 44 04 94 09.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
La commune assure la tenue des listes électorales et accompagne les habitants dans toutes les démarches liées au vote.
Les démarches proposées : Inscription sur les listes électorales ; Modification de votre situation ; Procuration
Comment effectuer votre démarche ?
Les inscriptions peuvent être réalisées en ligne ou directement auprès de la mairie.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
La commune accompagne les familles dans la scolarité et la vie quotidienne des enfants.
Les démarches proposées : Inscription scolaire ; Restaurant scolaire
Comment effectuer votre démarche ?
Les inscriptions sont réalisées auprès des services municipaux selon les périodes définies chaque année.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N54
Le Centre Communal d’Action Sociale accompagne les habitants confrontés à des difficultés sociales ou administratives et favorise l’accès aux dispositifs d’aide.
Les démarches proposées : Demande d’aide sociale ; Accompagnement des personnes âgées ; Soutien aux personnes en situation de handicap ; Registre communal des personnes vulnérables ; Orientation vers les partenaires sociaux ; Informations sur les aides existantes
Comment effectuer votre démarche ?
Prenez contact avec le CCAS afin d’être orienté vers la solution la plus adaptée à votre situation.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804
La mairie assure la gestion du cimetière communal et accompagne les familles dans leurs démarches funéraires.
Les démarches proposées : Achat ou renouvellement d’une concession
Comment effectuer votre démarche ?
Les demandes sont à effectuer directement auprès de la mairie.
À quoi sert cette démarche ?
La commune met à disposition plusieurs salles communales pour accueillir réunions, événements familiaux et manifestations associatives.
Les démarches proposées : Réservation de salle
Comment effectuer votre démarche ?
Adressez votre demande auprès de la mairie. Les réservations sont enregistrées sous réserve de disponibilité.
La commune accompagne les associations locales dans leurs projets et contribue à l’animation de la vie locale.
Les démarches proposées : Demande de subvention ; Déclaration d’une manifestation ; Réservation de salle
Comment effectuer votre démarche ?
Les dossiers sont à transmettre en mairie dans les délais fixés par la commune.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/associations